1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  reseida.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : 

ATELIER LLG – La Flotte en Ré

Créateur :  Atelier Guias 

Responsable publication : ATELIER LLG

Webmaster : Atelier Guias 

Hébergeur : OVH 

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site decoratrice-iledere.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. ATELIER LLG s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de ATELIER LLG ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ATELIER LLG ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects (ex : perte de marché) causés au matériel de l’utilisateur ou liés à l’utilisation du site. Des zones interactives sont disponibles. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis et l’auteur poursuivi.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par ATELIER LLG. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non des informations demandées. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ses droits : atelierllg@decoration-iledere.com

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement. En cas de vente de l’activité, les données pourront être transmises à l’acquéreur sous réserve de garanties similaires.

8. COOKIES

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9. LIENS HYPERTEXTES

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur (sauf règles contraires imposées par le droit du consommateur).

11. TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)